DERNIÈRE MODIFICATION : 2025-10-15
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DUBOIS INC.
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En naviguant sur le site Internet D*Trading, sur l’un de nos sous-domaines ou plateformes affiliées (par exemple : Kajabi, GoHighLevel, Discord, etc.), ou en y effectuant une transaction, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation (les « Termes »), incluant notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre à la seule discrétion de D*Trading.
Toute modification sera indiquée par la mise à jour de la date de « Dernière modification » ci-dessus.
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2. SERVICES OFFERTS ET LIMITES
D*Trading offre des services de formation, accompagnement, analyses et outils éducatifs dans le domaine du trading et de l’investissement.
Nous ne fournissons pas de conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables. Les informations transmises (par écrit, vidéo, direct ou via indicateurs) sont fournies à titre informatif et éducatif seulement.Elles ne constituent ni une recommandation d’achat ou de vente, ni une promesse de rendement.
D*Trading n’est pas affilié à un organisme gouvernemental ou réglementaire (ex. AMF, OCRCVM, FINRA, etc.).
Chaque utilisateur demeure entièrement responsable de ses décisions d’investissement.
3. ACCÈS ET SÉCURITÉ DES COMPTES
L’accès à certaines sections du site ou de nos services (Club des Initiés, formation, Discord, etc.) nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. D*Trading se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte suspecté d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions.
4. PRIX, PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS
Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
Les paiements s’effectuent via Kajabi Payments, selon les modalités présentées au moment de l’inscription.
Politique de remboursement :
En raison de la nature numérique de nos produits (formations en ligne, abonnements, services éducatifs et accès au Club des Initiés), aucun remboursement ne sera accordé dès que l’accès au contenu ou à la plateforme a été activé, sauf disposition légale contraire.
En complétant l’inscription et le paiement, l’utilisateur comprend et accepte que la transaction est finale, non remboursable et non transférable, même en cas d’interruption volontaire, d’inactivité ou de non-utilisation du service.
En cas de paiements échelonnés, le dépôt initial ainsi que les versements subséquents sont non remboursables, représentant des frais administratifs et de service. Le client s’engage à compléter l’ensemble des versements convenus lors de l’inscription. En cas de défaut de paiement ou de versements manquants, D*Trading se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès aux services sans remboursement ni remise de solde.
Tout remboursement approuvé (dans les cas exceptionnels où il s’applique) sera effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Tout remboursement approuvé sera effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
5. POLITIQUE DE RÉSILIATION
D*Trading se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, l’accès à ses services, formations ou communautés, en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié, ou d’activités jugées concurrentielles ou contraires aux intérêts de D*Trading (incluant la promotion, la participation active ou l’adhésion à des services concurrents).
Aucun remboursement ne sera accordé pour une résiliation ou suspension justifiée. D*Trading se réserve également le droit de refuser toute nouvelle adhésion à ses services à toute personne ayant déjà fait l’objet d’une telle résiliation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus diffusés par D*Trading — formations, vidéos, guides, indicateurs, logos, graphiques, publications, outils, etc. — sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente, capture ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
7. UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit d’utiliser les plateformes D*Trading pour :
diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou haineux ;
extraire, copier ou redistribuer les formations ou analyses à des tiers ;
créer ou promouvoir des services concurrents ;
usurper l’identité de l’entreprise, de ses coachs ou de ses membres.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate et sans préavis de l’accès aux services, sans droit à remboursement.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
D*Trading, ses fondateurs, formateurs et partenaires ne garantissent aucun résultat financier. L’utilisateur reconnaît que le trading comporte des risques importants de perte de capital et agit sous sa seule responsabilité.
En aucun cas D*Trading ne pourra être tenu responsable de pertes, dommages ou préjudices découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services, formations ou outils.
9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
D*Trading s’engage à protéger vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité ci-dessous. Vos données ne seront jamais vendues à des tiers et ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de compte, communication, ou amélioration de nos services.
10. LOIS APPLICABLES
Les présents Termes sont régis par les lois du Québec (Canada).
Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Sherbrooke.
11. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre abonnement :
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